Cette question soulève un enjeu majeur de notre société numérique : comment concilier la liberté d'expression garantie par les démocraties avec les défis posés par les GAFAM et les réseaux sociaux ?
En effet, un cadre juridique devrait permettre :
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de protéger les personnes contre la haine et la violence en ligne
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protéger la vie privée des internautes et des données personnelles
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de lutter contre la désinformation et les « fake news »
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éviter les publicités ciblées et influencer l’opinion publique
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contraindre les plateformes de retirer les contenus illicites
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sanctionner juridiquement les plateformes
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connaître les algorithmes utilisés et les données collectées
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lutter contre les ingérences étrangères lors des élections
Mais ce cadre juridique doit inclure :
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Le risque de censure en réduisant la liberté de pensée individuelle
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les difficultés à définir les limites de la haine, de l’injure
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appliquer ces lois dans un monde numérique mondial
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la responsabilité de la modération des contenus
Un cadre juridique sera difficile à trouver dans un monde transfrontalier, les États ayant des intérêts fort différents, L’Union Européenne tente de s’attaquer à ce problème et a pris certaines mesures : règlement du 29 janvier 2021, Digital Service Act (DSA) adopté en Octobre 2022 et appliqué en août 2023.
Encourageons l’UE à poursuivre dans cette voie.
Liens :
Régulation des réseaux sociaux : comment l’UE s’est dotée d’une stratégie
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes